Prestations complémentaires · hors horaires administratifs

Relevé d'astreintes

Saisissez vos périodes d'astreinte et vos interventions. Le montant est calculé selon le barème contractuel, ventilé par jour et par tranche horaire.

Paramètres

Ces informations figurent en tête du PDF.

Mois concerné TJM HT € Taux de TVA % Prestataire Client Intervenant Référence contrat / bon de commande Intervention pendant une astreinte

Barème contractuel

Astreinte passive hors site · € HT / heure

Lundi au vendredi Samedi Dimanche et jours fériés

Majorations de l'intervention active · %

Lun–ven jour Lun–ven nuit Samedi jour Samedi nuit Dim. & férié jour Dim. & férié nuit

Heures par jour (base TJM)

Périodes où vous êtes joignable, hors site. Arrondi au quart d'heure supérieur.

À distance par défaut. Toute heure entamée est due. Cochez « Déplacement sur site » pour facturer le trajet au barème majoré.

Heures facturées dans chaque case du tableau contractuel.

Une ligne par tarif, prête à reporter sur la facture.

Astreinte passive hors site : tarif horaire fixe selon le jour (art. b).
Intervention active, à distance ou sur site : TJM ÷ 7 × heures × (1 + majoration) (art. c). Exemple : 3 h le samedi en journée = 3/7 du TJM × 1,25.
Tranches : jour de 6h à 21h, nuit de 21h à 6h. Une période qui traverse une frontière est découpée.
Toute heure d'intervention entamée est due (1 h 15 donne 2 h), l'heure ajoutée suit le tarif de la dernière tranche.
Déplacement sur site : temps aller et retour facturé au barème majoré de la tranche où il a lieu, arrondi au quart d'heure.
Jours fériés de France métropolitaine calculés automatiquement, Pâques, Ascension et Pentecôte compris.
Prix unitaire arrondi au centime ; montant de ligne = quantité × prix unitaire.